AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Une enquête publique relative au transfert dans le domaine public communal de la voirie privée du lotissement « le clos des chênes » aura lieu du :
06 juillet 2023 au 07 août 2023 inclus
Les permanences du commissaire enquêteur M. Jean CHAPPELLET auront lieu les :
►Jeudi 06 juillet 2023 de 9h à 12 h.
►Vendredi 21 juillet 2023 de 9h à 12h
en mairie de Meysse.
Les observations du public peuvent être consignées sur le registre d’enquête, par courrier remis au commissaire enquêteur ou à l’adresse mail suivante : enquetepublique@meysse.fr
avant le 07 août 2023.
Liste de pièces jointes
file_downloadArrêté enquête publique retrocession voirie le clos des chênes .pdf (PDF - 37.53 kB)
file_downloadESSAI DE PLAQUES.pdf (PDF - 1.51 MB)
file_downloadNOTICE DE PRESENTATION.pdf (PDF - 770.52 kB)
file_downloadplan de masse tracage lotissement meysse.pdf (PDF - 450.21 kB)
file_downloadPlan Recolement MEYSSE _002_ lot 16 .pdf (PDF - 681.24 kB)
file_downloadPLAN VRD.pdf (PDF - 350.95 kB)
file_downloadRéseaux secs.pdf (PDF - 750.68 kB)
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