Mise à jour des annexes 2018 - Plan de Prévention des Risques Inondations

Suite à la mise à jour du Plan Local d'Urbanisme dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Inondations sur la Commune de Meysse, vous trouverez en pièces jointes les documents suivants :

5_annexes écrites PLU MEYSSE - Mise à jour n°1.pdf (PDF - 4.46 MB)

6_annexes plans PLU MEYSSE- Mise à jour n°1.pdf (PDF - 13.49 MB)

arrêté permanent 18-104 mettant à jour le Plan Local d_Urbanisme.pdf (PDF - 368.45 kB)

Le plan de zonage réglementaire du PPRI est consultable en Mairie.

Mise à jour n°2 des annexes 2018 - Subdélégation du droit de préemption urbain

Suite à la mise à jour du Plan Local d'Urbanisme dans le cadre de la subdélégation du droit de préemption urbain, vous trouverez en pièces jointes les documents suivants :

5-7 - arrêté annexe PLU MEYSSE - Mise à jour n°2.pdf (PDF - 393.64 kB)

6-6 - plan annexe PLU MEYSSE - Mise à jour n°2.pdf (PDF - 609.46 kB)

Mise à jour des annexes 2019

Suite à la mise à jour du Plan Local d'Urbanisme sur la Commune de Meysse, vous trouverez en pièces jointes le document suivant :

Arrêté modification simplifiée du PLU.pdf (PDF - 770.18 kB)

Avis de modification simplifiée du PLU de la commune de Meysse.pdf (PDF - 356.37 kB)

Dossier notification et mise à disposition du public.pdf (PDF - 3.33 MB)