Politique de confidentialité

Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le 08/12/2020

1/ Préambule et définitions
La Mairie de Meysse accorde une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité de vos données. C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour que nos processus techniques et opérationnels respectent vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles.
Conformémentà la loi «Informatique et Libertés»n°78-17 du 6 janvier 1978, ainsi qu’au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
La présente Politique de Confidentialité vise à vous donner toutes les informations relatives à la protection de vos données personnelles mise en place par la Mairie de Meysse.

2/ Données personnelles
Les “données personnelles” désignent l’ensemble des données que nous sommes susceptibles d’enregistrer par le biais de nos divers formulaires et qui peuvent permettre de vous identifier.
Concrètement, cela peut aller de la simple adresse e-mail ou de votre numéro de téléphone, en passant par vos noms et prénoms ou encore à des données plus «sensibles», comme votre situation familiale ou professionnelle.
3/ Collecte et consentement
Tous les formulaires présents sur le site de la Mairie de Meysse sont conformes au RGPD.
Aussi, lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité et vous convenez et acceptez que la Mairie de Meysse puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser ces données personnelles, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité exposées ci-après.

4/ Identité et responsable du traitement de vos données personnelles
L’ensemble des données personnelles sont collectées sur notre site par la Mairie de Meysse située 7 place de la Mairie, 07400 Meysse.

5/ Données collectées sur le site
Lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires, les données suivantes peuvent être collectées et/ou enregistrées :
Nom
Prénom
E-mail
Numéro de téléphone
Adresse
Ville de résidence
Situation familiale
Nom, prénom et date de naissance de vos enfants
Profession, type de contrat, nom et adresse de votre employeur
Certaines données peuvent également être collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe 8 relatif aux cookies ci-dessous).
Les données collectées ne peuvent en aucun cas inclure des données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.

6/ Destinataire des données collectées sur le site
Les données personnelles vous concernant collectées sur notre site www.meysse.fr sont destinées à l’utilisation exclusive de la Mairie de Meysse. Elles sont utilisées par la Mairie uniquement à des fins de traitement de votre demande. Celui-ci est sécurisé et confiné à un réseau interne.
La base de données de la Mairie de Meysse n’est utilisée que par la Mairie de Meysse qui s’engage à ne pas vendre, louer, partager ou divulguer vos données nominatives à des tiers.
La Mairie de Meysse conserve de manière confidentielle les courriels pour une durée ne pouvant excéder 1 mois.

7/ Traitement, stockage et sécurité de vos données personnelles
L’ensemble de vos données personnelles sont traitées, stockées et utilisées avec toute la sécurité nécessaire par la Mairie de Meysse, via un serveur privé basé en France.
Ces données peuvent, en fonction de vos actions sur notre site, être également stockées, gérées et utilisées par des outils tiers, nécessaires au bon fonctionnement de nos activités.
Aussi, nous nous assurons que ces outils respectent les normes fixées par le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données, en vigueur depuis le 25 mai 2018 au sein de l’Union Européenne.

8/ Cookies et code de tracking
Dans certains cas, la Mairie de Meysse pourra être amenée à utiliser des cookies.
À noter qu’un cookie aussi nommé « traceur » ou « témoin de connexion» est l’équivalent d’un petit fichier texte stocké sur le terminal de l’internaute et contenant des informations relatives à sa navigation sur Internet : pages consultées, date et heure de consultation, préférences quant aux paramètres du site visité, reconnaissance de sa présence sur des réseaux sociaux à travers les boutons de partage...
L’utilisateur sera dans ce cas informé par un message/une fenêtre pop-up, dès sa première navigation,que le site utilise des cookies.
Le site www.meysse.fr s’engage à ce que ces cookies ne permettent pas l’identification personnelle de l’utilisateur, ni toute utilisation de ses données personnelles par des tiers.
A noter que la durée de conservation de ces « cookies » dans l’ordinateur de l’utilisateur ne peut excéder un mois. Le consentement de l’utilisateur concernant l’utilisation des cookies par le site étant quant à lui valable 13 mois maximum, conformément à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011, l’utilisateur devra, une fois ce délai passé, à nouveau réitérer ou non son consentement.
L’utilisateur peut, s’il le souhaite, s’opposer à la mise en place de cookies. Pour cela, ce dernier peut:
soit refuser l’utilisation des cookies lors de sa première connexion sur le site en cliquant sur le bandeau prévu à cet effet, auquel cas il ne nous sera plus possible alors de lui offrir toutes les fonctionnalités de notre site, voire d’en rendre inaccessibles certaines parties.
soit configurer son navigateur Internet via les paramètres adéquats (désactivation des cookies, choix d’une navigation sécurisée privée, mise en place d’une « confidentialité haute », etc.).
La configuration de chaque navigateur étant différente, la procédure permettant de modifier ses souhaits en matière de cookies est décrite dans le menu d’aide dudit navigateur. Ces informations sont également disponibles sur le site du CNIL(http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/), tout comme sur la documentation liée à chaque navigateur:
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Safari:
http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
Opéra:
http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

9/ Modificationde la Politique de Confidentialité
La Mairie de Meysse se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.
Nous vous conseillons de vérifier cette page régulièrement afin de rester informé, en temps réel, de nos procédures et règles relatives à vos données personnelles.

10/ Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
Conformément au RGPD et à la loi “informatique et liberté” n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles détenues parla Mairie de Meysse.
Vous pouvez exercer ce droit à n’importe quel moment sur simple demandevia le formulaire de contact ou par voie postale à: Mairie de Meysse, 1 place de la Mairie, 07400 Meysse, en joignant dans les deux cas une copie de votre carte d’identité. Ou en contactant le délégué à la protection des données à l'adresse rgpd@numerian.fr

Autres mentions légales
Éditeur :
Mairie de Meysse
7 place de la Mairie
07400 Meysse
Tél : 33 (0)4 75 52 96 21 – E-mail: mairie@meysse.com

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Conception et réalisation :
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hCaptcha

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hCaptcha sert à vérifier si les données entrées sur notre site Internet ont été entrées par un humain ou par un programme automatisé. Pour cela, hCaptcha analyse le comportement du visiteur du site Internet en fonction de diverses caractéristiques. Cette analyse démarre automatiquement dès que le visiteur accède à une partie du site Internet et dès lors que hCaptcha est activé. En vue de l'analyse, hCaptcha évalue diverses informations (par exemple, l'adresse IP, la durée de la visite sur le site Internet ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur).

Les données collectées au cours de l'analyse seront transmises à Intuition Machines, Inc. L'analyse hCaptcha en "mode invisible" peut se dérouler entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site Internet ne sont pas informés qu'une telle analyse a lieu si l'utilisateur n'est pas défié.

Le traitement des données est basé sur l'article 6(1)(f) du "Règlement Général sur la Protection des Données" : l'opérateur du site Internet a un intérêt légitime à protéger son site contre le crawling automatisé abusif et le spam.

Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de hCaptcha et d'Intuition Machines, Inc., veuillez visiter les liens suivants : https://hcaptcha.com/privacy et https://hcaptcha.com/terms.

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