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Le Site Internet

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Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le 08/12/2020

1/ Préambule et définitions
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Conformémentà la loi «Informatique et Libertés»n°78-17 du 6 janvier 1978, ainsi qu’au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
La présente Politique de Confidentialité vise à vous donner toutes les informations relatives à la protection de vos données personnelles mise en place par la Mairie de Meysse.

2/ Données personnelles
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Concrètement, cela peut aller de la simple adresse e-mail ou de votre numéro de téléphone, en passant par vos noms et prénoms ou encore à des données plus «sensibles», comme votre situation familiale ou professionnelle.
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Aussi, lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité et vous convenez et acceptez que la Mairie de Meysse puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser ces données personnelles, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité exposées ci-après.

4/ Identité et responsable du traitement de vos données personnelles
L’ensemble des données personnelles sont collectées sur notre site par la Mairie de Meysse située 1 place de la Mairie, 07400 Meysse.

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7/ Traitement, stockage et sécurité de vos données personnelles
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9/ Modificationde la Politique de Confidentialité
La Mairie de Meysse se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.
Nous vous conseillons de vérifier cette page régulièrement afin de rester informé, en temps réel, de nos procédures et règles relatives à vos données personnelles.

10/ Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
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