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Le Site Internet (ci-après désigné « le Site ») dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment mais sans limitation charte graphique, infographies, icônes, logiciels mis en œuvre pour le fonctionnement du Site, animations, bases de données, plateformes techniques, etc.) sont la propriété exclusive de NEOPSE, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.

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Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le 08/12/2020

1/ Préambule et définitions
La Mairie de Meysse accorde une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité de vos données. C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour que nos processus techniques et opérationnels respectent vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles.
Conformémentà la loi «Informatique et Libertés»n°78-17 du 6 janvier 1978, ainsi qu’au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
La présente Politique de Confidentialité vise à vous donner toutes les informations relatives à la protection de vos données personnelles mise en place par la Mairie de Meysse.

2/ Données personnelles
Les “données personnelles” désignent l’ensemble des données que nous sommes susceptibles d’enregistrer par le biais de nos divers formulaires et qui peuvent permettre de vous identifier.
Concrètement, cela peut aller de la simple adresse e-mail ou de votre numéro de téléphone, en passant par vos noms et prénoms ou encore à des données plus «sensibles», comme votre situation familiale ou professionnelle.
3/ Collecte et consentement
Tous les formulaires présents sur le site de la Mairie de Meysse sont conformes au RGPD.
Aussi, lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité et vous convenez et acceptez que la Mairie de Meysse puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser ces données personnelles, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité exposées ci-après.

4/ Identité et responsable du traitement de vos données personnelles
L’ensemble des données personnelles sont collectées sur notre site par la Mairie de Meysse située 7 place de la Mairie, 07400 Meysse.

5/ Données collectées sur le site
Lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires, les données suivantes peuvent être collectées et/ou enregistrées :
Nom
Prénom
E-mail
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Profession, type de contrat, nom et adresse de votre employeur
Certaines données peuvent également être collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe 8 relatif aux cookies ci-dessous).
Les données collectées ne peuvent en aucun cas inclure des données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.

6/ Destinataire des données collectées sur le site
Les données personnelles vous concernant collectées sur notre site www.meysse.fr sont destinées à l’utilisation exclusive de la Mairie de Meysse. Elles sont utilisées par la Mairie uniquement à des fins de traitement de votre demande. Celui-ci est sécurisé et confiné à un réseau interne.
La base de données de la Mairie de Meysse n’est utilisée que par la Mairie de Meysse qui s’engage à ne pas vendre, louer, partager ou divulguer vos données nominatives à des tiers.
La Mairie de Meysse conserve de manière confidentielle les courriels pour une durée ne pouvant excéder 1 mois.

7/ Traitement, stockage et sécurité de vos données personnelles
L’ensemble de vos données personnelles sont traitées, stockées et utilisées avec toute la sécurité nécessaire par la Mairie de Meysse, via un serveur privé basé en France.
Ces données peuvent, en fonction de vos actions sur notre site, être également stockées, gérées et utilisées par des outils tiers, nécessaires au bon fonctionnement de nos activités.
Aussi, nous nous assurons que ces outils respectent les normes fixées par le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données, en vigueur depuis le 25 mai 2018 au sein de l’Union Européenne.

8/ Cookies et code de tracking
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9/ Modificationde la Politique de Confidentialité
La Mairie de Meysse se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.
Nous vous conseillons de vérifier cette page régulièrement afin de rester informé, en temps réel, de nos procédures et règles relatives à vos données personnelles.

10/ Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
Conformément au RGPD et à la loi “informatique et liberté” n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles détenues parla Mairie de Meysse.
Vous pouvez exercer ce droit à n’importe quel moment sur simple demandevia le formulaire de contact ou par voie postale à: Mairie de Meysse, 1 place de la Mairie, 07400 Meysse, en joignant dans les deux cas une copie de votre carte d’identité. Ou en contactant le délégué à la protection des données à l'adresse rgpd@numerian.fr

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