Subvention à l'achat d'un V.A.E

AIDE À L’ACQUISITION VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE (VAE)

SUBVENTION MUNICIPALE 2023
La subvention municipale est limitée à 25 % du coût de l’acquisition et plafonnée à 250 €.

✅Elle s’adresse aux particuliers s’équipant d’un VAE, neuf et homologué, valable également pour les VAE d'occasion achetés chez des vendeurs spécialisés.
❌Ne sont pas concernés par la subvention les vélos achetés entre particuliers❌

Le demandeur doit obligatoirement résider sur la commune de Meysse et être majeur. Une seule participation par foyer sera accordée, sans condition de ressources, éventuellement renouvelable au bout de 5 ans.
Les demandes seront traitées par ordre d’arrivée et ce, jusqu’à épuisement des crédits inscrits au budget
de l’année en cours. Le montant de l’enveloppe pour 2023 est de 5 000 € pour couvrir une vingtaine de demandes.
Cette aide est cumulable avec les éventuelles aides de l’Etat, de la région ou du département.

PIÈCES À FOURNIR POUR L’OBTENTION DE L’AIDE FINANCIÈRE

Facture originale avec mention «acquittée», datée et tamponnée du fournisseur
Copie du certificat d’homologation
Copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport...)
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Relevé d’Indentité Bancaire
Le règlement et l'attestation sur l'honneur signés (documents disponibles en téléchargement ou à l'accueil de la Maison des Services)

SUBVENTION GOUVERNEMENTALE CUMULABLE AVEC LA SUBVENTION MUNICIPALE
La prime à la conversion 2023 a été augmentée pour inciter les citoyens français à se diriger vers la transition énergétique. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique vous pouvez, si vous répondez aux différents critères d’éligibilité, disposer d'une aide financière :

Les critères d’éligibilité ont été rehaussés, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu de référence pondéré par le nombre de parts fiscales inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).

Pour les citoyens résidant en France et présentant des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore en situation de handicap, vous pouvez prétendre à cette aide.
Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de déposer sa demande sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans un délai de six mois suivant la date de facturation du vélo.

Toutes les aides en fonction du vélo acheté sont disponibles sur cette page.

Liste de pièces jointes

Bonus vélo 2023 Règlement et attestation sur l_honneur.pdf (PDF - 102.64 kB)