29/04/2020

PREFET DE L’ARDECHE

              Privas, le 27 avril 2020


COMMUNIQUE DE PRESSE

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (PAC) 2020 :
POUR UN MEILLEUR DÉROULEMENT DE LA CAMPAGNE, PENSEZ
À FAIRE VOTRE DÉCLARATION DÈS MAINTENANT


L'ouverture de la télédéclaration de la campagne 2020 a débuté le 1er avril et à ce jour nous constatons un retard important du nombre de dossiers déclarés par rapport à la même période de l’année 2019.
Compte tenu de la situation d'urgence sanitaire que nous vivons, un report de la date limite de dépôt
des demandes du 15 mai au 15 juin a été obtenu par la France. Toutefois, la date du 15 mai reste
celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la
date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l'exploitant.
Pour les dépôts qui seront faits après la date du 15 mai nous ne pouvons pas donner la garantie que la phase d’instruction pourra être assurée dans les temps pour espérer toucher le premier acompte début octobre. Les taux d’acompte ont été relevés à hauteur de 70 % pour le 1er pilier (contre 50 % en 2019) et 85 % pour le second pilier (contre 70%), ce qui permettra d’apporter de la trésorerie plus tôt sur les exploitations.
Par conséquent, nous invitons le plus grand nombre à réaliser la télédéclaration avant le 15 mai pour garantir le maintien du calendrier de paiement.

La DDT reste entièrement mobilisée pour accompagner à distance les agriculteurs selon les contacts suivants en privilégiant les contacts par mail et laisser la DDT vous contacter par téléphone si besoin :

1/ Par mail à ddt-telepac@ardeche.gouv.fr pour le dossier PAC ou les aides qui y sont liées (DPB, ICHN, Assurance récolte, aides animales, MAEC, Bio)
2/ Par mail à ddt-gestion-individus@ardeche.gouv.fr pour des informations liées à l’entreprise (Création PACAGE, gestion des GAEC, transmission de RIB ou de nouvelles coordonnées)
3/ Par téléphone :
pour un accompagnement à la télédéclaration :
Sébastien VIZCAINO au 04 75 66 70 18
Magali DARODES au 04 75 66 70 68
pour des questions relatives à la connexion, code telepac ou un appui à la télédéclaration :
Claudine AUGIER au 04 75 66 70 47
pour des questions relatives aux MAEC/BIO et un accompagnement à la télédéclaration :
Marie-Agnès BOISSON  au 04 75 66 70 75
pour des questions relatives uniquement aux Droits à Paiement de Base :
Coline BRIAND: 04 75 66 70 02

En aucun cas la DDT ne pourra télédéclarer à la place de l’agriculteur. Si le niveau informatique ou les conditions de connexion à Télépac sont insuffisants et qu’un accompagnement s’avère nécessaire, la DDT conseille en premier lieu de prendre contact avec les organismes de service référencés pour la campagne 2020. La liste pourra être fournie par la DDT sur simple demande.